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Privacy Policy

Déclaration sur la protection des données

Par cette déclaration sur la protection des données, nous vous informons sur les données personnelles que nous traitons, dans quel but, comment et où, en particulier dans le contexte de notre site Internet www.schmidt-pianos.ch et de nos autres offres. Par ailleurs, dans cette déclaration sur la protection des données, nous vous informons sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

D’autres déclarations sur la protection des données, particulières ou complémentaires, ou d’autres documents légaux telles que les conditions générales (CG), des conditions d’utilisation ou des conditions de participation peuvent s’appliquer pour des offres et des prestations spécifiques ou supplémentaires.

Notre offre est soumise au droit suisse sur la protection des données ainsi qu’au droit étranger sur la protection des données éventuellement applicable, en particulier celui de l’Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse sur la protection des données garantit une protection adéquate des données.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles:

Schmidt Pianos Sàrl, Chemin de la Venoge 7 , 1025 Saint Sulpice.

IDE/TVA: CHE-292.960.179

Tel: 021 702 26 20

info@schmidt-pianos.ch

Lorsqu’il y a d’autres responsables pour le traitement des données personnelles dans des cas spécifiques, nous le signalons.

1.1 Délégué à la protection des données

Nous disposons du délégué à la protection des données suivant comme point de contact pour les personnes concernées et comme interlocuteur pour les autorités de contrôle en cas de demandes portant sur la protection des données:

Monsieur Dimitri Schmidt

Schmidt Pianos Sàrl, Chemin de la Venoge , 1025 Saint Sulpice.

Tel: 021 702 26 20

info@schmidt-pianos.ch

2. Traitement de données personnelles

2.1 Définitions

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement couvre toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et les procédés, en particulier la conservation, la communication, l’acquisition, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’exploitation de données personnelles.

L’Espace économique européen (EEE) couvre l’Union européenne (UE) ainsi que la principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) désigne le traitement de données personnelles sous le terme de traitement de données à caractère personnel.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles dans le respect du droit suisse sur la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).

Nous traitons les données personnelles en vertu d’au moins une des bases juridiques suivantes – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique:

L’art. 6, al. 1, lit. b du RGPD pour le traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles.

L’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD pour le traitement de données personnelles nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou des tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Nos intérêts légitimes sont en particulier notre intérêt à pouvoir fournir notre offre de manière durable, conviviale, sûre et fiable, ainsi qu’à pouvoir faire de la publicité pour celle-ci en cas de besoin, la sécurité des informations ainsi que la protection contre les abus et les utilisations non autorisées, l’exercice de nos propres droits et le respect du droit suisse.

L’art. 6, al. 1, lit. c du RGPD pour le traitement de données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit éventuellement applicable d’Etats membres de l’Espace économique européen (EEE).

L’art. 6, al. 1, lit. e du RGPD pour le traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

L’art. 6, al. 1, lit. a du RGPD pour le traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.

L’art. 6, al. 1, lit. d du RGPD pour le traitement de données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

2.3 Nature, étendue et finalité

Nous traitons toutes les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir fournir notre offre de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent appartenir à la catégorie des données d’inventaire, de contact, de navigateur, d’appareil ou de contenu, ainsi que de métadonnées et de données marginales, des données d’utilisation, de localisation, de vente, de contrat et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité correspondante ou des finalités correspondantes, ou tant que la loi l’exige. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont effacées ou anonymisées. En principe, les personnes dont nous traitons les données ont un droit à l’effacement.

Par principe, nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement soit autorisé pour d’autres raisons juridiques, par exemple pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour les mesures précontractuelles correspondantes, pour la préservation de nos intérêts légitimes supérieurs, parce que le traitement se dégage des circonstances, ou après information préalable.

Dans ce cadre, nous traitons en particulier des informations qu’une personne concernée nous transmet elle-même volontairement lors de la prise de contact (par exemple par courrier, e-mail, formulaire de contact, réseaux sociaux ou téléphone) ou lors de l’inscription pour un compte d’utilisateur. Nous pouvons par exemple conserver de telles informations dans un carnet d’adresses ou dans des outils comparables. Dans la mesure où vous nous transmettez des données personnelles concernant des tiers, vous avez l’obligation de garantir la protection des données vis-à-vis de ces tiers et d’assurer l’exactitude de ces données personnelles.

Par ailleurs, nous traitons des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous acquérons auprès de sources disponibles publiquement ou que nous collectons lors de la mise à disposition de notre offre, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé d’un point de vue légal.

Les données personnelles issues de candidatures ne sont traitées que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’évaluation de l’aptitude à une relation de travail ou à l’exécution ultérieure du contrat de travail. Les données personnelles nécessaires au déroulement du processus de candidature sont issues des informations demandées ou respectivement fournies, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Les candidates et les candidats ont la possibilité de transmettre volontairement d’autres informations pour leur candidature respective.

2.4 Traitement de données personnelles par des tiers, aussi à l’étranger

Nous pouvons faire traiter les données personnelles par des tiers mandatés, ou avec des tiers, ou avec l’aide de tiers, ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires dont nous utilisons les services. Nous garantissons aussi une protection des données appropriées chez ces tiers.

Ces tiers se trouvent généralement en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE). Ces tiers peuvent cependant aussi se trouver dans d’autres Etats et territoires sur la Terre ou ailleurs dans l’univers, dans la mesure où leur droit sur la protection des données offre une protection des données appropriée selon l’appréciation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et selon l’appréciation de la Commission européenne (si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique), ou si une protection des données appropriée est garantie pour d’autres raisons, par exemple par une convention contractuelle correspondante, en particulier sur la base de clauses standard ou d’une certification pertinente. A titre exceptionnel, un tel tiers peut se trouver dans un pays sans protection des données appropriée, dans la mesure où les conditions prévues par le droit sur la protection des données sont remplies, notamment le consentement exprès de la personne concernée.

3. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits accordés par le droit suisse sur la protection des données. En font partie le droit d’accès et le droit de rectification, d’effacement ou de blocage des données personnelles traitées.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent (si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données RGPD s’applique) demander gratuitement une confirmation du fait que nous traitons leurs données personnelles et, si oui, des informations sur le traitement de leurs données personnelles, la limitation du traitement de leurs données personnelles, l’exercice de leur droit à la portabilité des données, ainsi que la rectification, l’effacement («droit à l’oubli»), le blocage ou la complétion de leurs données personnelles.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent (si et dans la mesure où le RGPD s’applique) retirer à tout moment un consentement accordé avec effet dans l’avenir et s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. L’autorité de contrôle de la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

4. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates et appropriées pour garantir la protection des données et en particulier la sécurité des données. Cependant, le traitement de données personnelles sur Internet peut toujours présenter des failles de sécurité, malgré de telles mesures. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre offre en ligne a lieu au moyen d’un cryptage de transport (SSL/TLS, en particulier avec l’Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le cryptage du transport en affichant un verrou dans la barre d’adresse.

L’accès à notre offre en ligne est soumis – comme toute utilisation d’Internet – à une surveillance de masse indépendante de tout motif et de tout soupçon ainsi qu’à d’autres surveillances de la part des autorités chargées de la sécurité en Suisse, dans l’Union européenne (UE), aux Etats-Unis (USA) et dans d’autres pays. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, la police et les autres autorités chargées de la sécurité.

5. Utilisation du site Internet

5.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies pour notre site Internet. Les cookies – aussi bien les cookies internes (cookies de première partie) que les cookies des tiers dont nous utilisons les services (cookies de tierce partie) – sont des données qui sont enregistrées dans votre navigateur. Ses données enregistrées ne sont pas forcément limitées à des cookies traditionnels sous forme de texte. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programme ou transmettre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie ou des virus.

Lors de la consultation de notre site Internet, les cookies peuvent être enregistrés de façon temporaire dans votre navigateur en tant que «cookies de session» ou sur une période définie en tant que cookies persistants. Les «cookies de session» sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants ont une durée de stockage prédéfinie. Ils permettent notamment de reconnaître votre navigateur lors de la consultation suivante de notre site Internet et, par exemple, de mesurer la portée de notre site Internet. Les cookies persistants peuvent aussi être utilisés pour le marketing en ligne, par exemple.

Dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez à tout moment désactiver ou effacer les cookies, entièrement ou partiellement. Sans les cookies, il se peut que notre site Internet ne soit plus disponible dans son intégralité. Nous vous demandons activement votre consentement exprès à l’utilisation des cookies, si et dans la mesure où cela est nécessaire.

Il est possible de s’opposer de manière générale aux cookies («Opt-out») utilisés par de nombreux services pour la mesure de la portée et des performances, ou pour la publicité, en passant par la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (Association européenne pour la publicité numérique, AEPN).

5.2 Fichier journaux des serveurs

Pour chaque accès à notre site Internet, nous pouvons saisir les informations suivantes, dans la mesure où elles sont transmises à notre infrastructure de serveurs par votre navigateur ou qu’elles peuvent être déterminées par notre serveur web: date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (Internet Protocol), statut (code de statut http), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, le navigateur, y compris la langue et la version, les différentes sous-pages consultées sur notre site Internet, y compris la quantité de données transmises, ainsi que la page Internet consultée précédemment dans la même fenêtre du navigateur (référent ou Referer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent aussi constituer des données personnelles, dans les fichiers journaux des serveurs. Ces informations sont nécessaires en vue de pouvoir mettre à disposition notre offre en ligne de manière durable, conviviale et fiable, et en particulier assurer la protection des données personnelles – aussi par des tiers ou avec l’aide de tiers.

5.3 Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site Internet. Les pixels de suivi sont aussi appelés balises web. Les pixels de suivi sont des petites images, généralement invisibles, qui sont appelées automatiquement lors de la consultation de notre site Internet – aussi par des tiers dont nous utilisons les services. Les pixels de suivi permettent de saisir les mêmes données que les fichiers journaux des serveurs.

6. Notifications et messages

Nous envoyons des notifications et des messages, comme par exemple des newsletters, par e-mail ou sur d’autres canaux de communication tels que les messageries instantanées.

6.1 Mesure des performances et de la portée

Les notifications et les messages peuvent contenir des liens web ou des pixels de suivi qui indiquent si un message a été ouvert et quels liens ont été activés. De tels liens web et pixels de suivi peuvent aussi saisir l’utilisation des notifications et des messages au niveau des personnes. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation pour la mesure des performances et de la portée afin de pouvoir proposer des notifications et des messages sur la base des besoins et des habitudes de lecture des destinataires d’une manière efficace, durable, sûre et fiable.

6.2 Consentement et opposition

En principe, vous devez fournir expressément votre consentement à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres adresses de contact, sauf si cette utilisation est autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement à la réception d’e-mails, nous utilisons la procédure «Double Opt-in» dans la mesure du possible. Cela signifie que vous recevez un e-mail avec un lien web sur lequel vous devez cliquer pour la confirmation, cela afin d’éviter tout abus par des tiers non autorisés. Pour des raisons de sécurité et pour disposer d’une preuve, nous pouvons consigner ces consentements, y compris l’adresse IP (Internet Protocol), la date et l’heure.

Par principe, vous pouvez vous désabonner à tout moment des notifications et des messages, comme par exemple des newsletters. Cela ne s’applique pas aux notifications et aux messages qui sont absolument nécessaires pour notre offre. En vous désabonnant, vous pouvez en particulier vous opposer à la saisie statistique de l’utilisation pour la mesure des performances et de la portée.

7.1 Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour analyser comment notre site Internet est utilisé, ce qui nous permet par exemple de mesurer aussi la portée de notre site Internet et les performances des liens de tiers vers notre site Internet. Il s’agit d’un service de la société américaine Google LLC. La société irlandaise Google Ireland Limited est responsable des utilisatrices et des utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse.

Google essaie d’enregistrer aussi les utilisateurs de notre site Internet lorsqu’ils utilisent des navigateurs ou des appareils différents (Cross-Device Tracking). Dans ce cadre, des cookies sont utilisés. Pour cela, Google Analytics a besoin de votre adresse IP (Internet Protocol), mais celle-ci n’est pas reliée aux autres données de Google.

Dans tous les cas, nous faisons anonymiser votre adresse IP avant qu’elle soit analysée par Google. Il en résulte que votre adresse IP complète n’est en principe pas transmise à Google aux Etats-Unis.

Nous employons Google Analytics avec les signaux Google (Google Signals). Cela nous permet d’obtenir des statistiques élargies sur les visiteurs de notre site web qui ont activé la publicité personnalisée en tant qu’utilisatrices et utilisateurs enregistrés de Google. Néanmoins, ces statistiques élargies ne nous permettent pas d’établir un lien avec les comptes d’utilisateurs individuels de Google.

D’autres informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données se trouvent dans les principes de confidentialité et de sécurité de Google ainsi que dans les règles de confidentialité de Google, dans le guide de confidentialité des produits Google (y compris Google Analytics), dans les informations sur l’utilisation par Google des données des sites Internet sur lesquels des services Google sont utilisés et dans les informations sur les cookies chez Google. En outre, il existe la possibilité d’utiliser le «Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics» et de s’opposer à la publicité personnalisée.

7.2 Google Tag Manager

Nous utilisons Google Tag Manager pour pouvoir intégrer et gérer des services pour Analytics ou de la publicité de Google et aussi de tiers sur notre site Internet. Il s’agit d’un service de la société américaine Google LLC. La société irlandaise Google Ireland Limited est responsable des utilisatrices et des utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse. Google Tag Manager n’utilise aucun cookie, mais des cookies peuvent être utilisés dans le cadre des services qui y sont intégrés et gérés. Nous fournissons des informations sur le traitement des données personnelles par ce genre de services dans la présente déclaration sur la protection des données.

7.3 Google Analytics (GA)

Nous utilisons Google Analytics (GA) pour analyser l’utilisation de notre site Internet. GA permet d’enregistrer le comportement des visiteurs de notre site Internet, par exemple en ce qui concerne les mouvements et les clics avec la souris ou avec un autre moyen de saisie. Des cookies et d’autres technologies sont également utilisés pour enregistrer le comportement des utilisateurs ainsi que des informations telles que la taille de l’écran, l’adresse IP anonymisée et le lieu approximatif (pays). GA est un service fourni par Alphabet Inc, société basée en Californie qui déclare que les données collectées sont stockées dans un profil d’utilisateur pseudonymisé.

Tout comme nous, GA n’établit aucun lien avec les visiteurs individuels de notre site Internet. Les données collectées ne sont ni utilisées pour identifier des visiteurs individuels ni fusionnées avec d’autres données concernant d’autres visiteurs individuels. D’autres informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données se trouvent dans les pages «Privacy by Design» et «Cookie Information» de GA ainsi que dans sa déclaration sur la protection des données. En outre, il existe la possibilité de s’opposer à la collecte par GA.

8. Dispositions finales

Nous pouvons modifier et compléter cette déclaration de protection des données à tout moment. Nous vous informerons des modifications et des compléments apportés sous une forme appropriée, en particulier par la publication de la déclaration de protection des données actuelle sur notre site Internet.


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